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B-1, r. 3 - Code de déontologie des avocats

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre B-1, r. 3
Code de déontologie des avocats
Loi sur le Barreau
(chapitre B-1, a. 4).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 87).
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